MENTIONS LÉGALES

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1. Éditeur du site

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Le présent site internet, accessible à l’adresse :

www.lesgourmandisesparfumees.fr

est édité par :

Sandrine DE ABREU ALVES EI
Nom commercial : Les Gourmandises Parfumées
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Adresse professionnelle :
23 rue Lucien Peau
28500 Vert-en-Drouais – France

Téléphone : 07 67 73 95 43
E-mail : contact@lesgourmandisesparfumees.com

SIREN : 812 643 229
SIRET : 812 643 229 00014

Entreprise artisanale immatriculée au Registre national des entreprises (RNE).

L’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA et ne facture pas la TVA.

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2. Directrice de la publication

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La directrice de la publication du site est :

Sandrine DE ABREU ALVES

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3. Hébergement du site

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Le site est créé et hébergé par :

Wix Online Platforms Limited
1 Grant’s Row
Dublin 2 D02HX96
Irlande

Wix met à disposition son service d’assistance et ses moyens de contact depuis son Centre d’assistance.

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4. Activité du site

Le site Les Gourmandises Parfumées présente et commercialise notamment des créations artisanales, des bougies, fondants parfumés, produits parfumés pour la maison, objets décoratifs, produits gravés et produits personnalisés.

Les produits proposés à la vente, leurs caractéristiques, leurs prix et leurs conditions de commande sont présentés sur les différentes pages du site.

Les ventes réalisées auprès des consommateurs par l’intermédiaire du site sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles depuis le pied de page et le parcours de commande.

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5. Propriété intellectuelle

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Sauf indication contraire, les contenus présents sur le site Les Gourmandises Parfumées, notamment les textes, photographies, créations graphiques, logos, illustrations, éléments visuels et présentations, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces contenus sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi.

Les marques, photographies, logos ou autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

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6. Données personnelles

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Les Gourmandises Parfumées peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles nécessaires notamment :

• à la gestion des commandes ;

• au paiement ;

• à la livraison ;

• au service après-vente ;

• au traitement des demandes de contact ;

• à la gestion des demandes de rétractation ;

• et, lorsque le consentement est requis, aux communications commerciales.

Les informations détaillées relatives aux traitements de données, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité, accessible séparément sur le site.

Pour toute demande concernant les données personnelles :

contact@lesgourmandisesparfumees.com

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

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7. Cookies

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Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou soumis au consentement de l’utilisateur.

Les informations relatives aux catégories de cookies utilisées, à leurs finalités et à la gestion du consentement sont disponibles dans la Politique de cookies accessible séparément sur le site.

Le visiteur peut également modifier ses choix concernant les cookies grâce au dispositif de gestion du consentement proposé sur le site.

 

8. Médiation de la consommation

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En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation à Les Gourmandises Parfumées afin de rechercher une solution amiable.

Le médiateur de la consommation choisi par Les Gourmandises Parfumées est :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Les coordonnées du médiateur et les modalités de saisine ne devront être considérées comme définitives sur le site qu’après validation effective de l’adhésion de Les Gourmandises Parfumées auprès de CM2C.

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9. Droit applicable

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Le présent site est exploité depuis la France.

Les relations contractuelles conclues avec les consommateurs sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection dont un consommateur peut bénéficier en application du droit français ou européen.

10. Contact

Pour toute question concernant le site, une commande ou les présentes mentions légales :

Les Gourmandises Parfumées
Sandrine DE ABREU ALVES EI
23 rue Lucien Peau
28500 Vert-en-Drouais
France

Téléphone : 07 67 73 95 43
E-mail : contact@lesgourmandisesparfumees.com